P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

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25. Chaque enveloppe doit être reçue par le secrétaire d’élection avant 16 h 30 le jour fixé pour la clôture du scrutin.
Décision 2006-11-14, a. 25.